Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration et opinion publique

PLAN A RETENIR

I La refondation de l’Etat après la Seconde Guerre mondiale (1945-1958). La IV ème République

  A Une instabilité politique en raison d’un régime parlementaire

  B La continuité de l’Etat malgré l’instabilité ministérielle.

II L’Etat français sous De Gaulle et ses successeurs (1958-1983). La Vème République

  A Le renforcement du pouvoir présidentiel

  B L’Etat au service de l’exécutif

  C  Un interventionnisme croissant malgré les débuts de la crise.

III. LA. La Ve République s’adapte et reste interventionniste.

  A L’érosion du pouvoir de l’Etat sous la Vème République (1974-à nos jours)

  B. L’Etat contesté.

  C. La montée en puissance des régions

FICHE REVISION  A LIRE ET RELIRE

La France constitue un des Etats-nations les plus anciens du monde. Dès le XIIIe siècle, une administration s’est organisée pour contrôler et gérer le territoire

Après 1945, l’Etat cherche à retrouver une légitimité après la Seconde Guerre mondiale

A partir de 1958, il s’adapte aux nouvelles attentes de la population sous la pression du général de Gaulle

A partir de la fin des « Trente Glorieuses », l’Etat français se réorganise en raison de l’influence de nombreux éléments intérieurs comme extérieurs.

I La refondation de l’Etat après la Seconde Guerre mondiale (1945-1958). La IV ème République

A. Une instabilité politique en raison d’un régime parlementaire.

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      Après la libération le pouvoir exercé par le GPRF (Gouvernement Provisoire de la   République Française) avec, à sa tête, De Gaulle

• Le 21 octobre 1945, par référendum (avec le vote des femmes) l’assemblée nationale devient constituante, c’est-à-dire chargée d’établir une nouvelle constitution car on veut sortir de la IIIème république qui rappelle le Régime de Vichy.

• L’assemblée élue (les partis de gauches sont majoritaires) étant hostile à DE GAULLE, il démissionne. Un premier projet de constitution est rejeté.

• Une nouvelle assemblée est élue et le 13 octobre 1946 une nouvelle constitution est proposée et est acceptée, c’est la naissance de la IVème république. DE GAULLE la dénonce en disant qu’elle est trop parlementaire car accorde trop de pouvoir à l’Assemblée Nationale.

• Elue pour 5 ans au suffrage universel à la proportionnelle, l’Assemblée Nationale contrôle son ordre du jour, siège en permanence, dispose de l’initiative des lois. L’assemblée participe aussi à l’élection du Président de la République et contrôle la formation du gouvernement. En effet, le Président de la République désigne le Président du Conseil mais celui-ci doit être investi par les députés à la majorité absolue Elle peut renverser le gouvernement par une motion de censure.

• Il existe une autre assemblée : Le Conseil de la république mais il n’a qu’une rôle consultatif.

  (On parle de bicaméralisme quand le Parlement est composé de 2 chambres distinctes. Le parlement est composé d’une ou plusieurs chambres composées de membre élus (pour l’Assemblée Nationale on les appelle les députés) . Le parlement vote les lois.)

• Le scrutin proportionnelle ( c’est-à-dire que le nombre de députés correspond au pourcentage des voix obtenue lors de l’élections) conduit à une assemblée composée d’une multitude de petits partis dont aucun n’a la majorité absolue (50 % des sièges) donc pour composer un gouvernement ils s’allient entre eux mais dès qu’un désaccord survient, certains ne soutiennent plus le gouvernement qui faute de majorité est renversé ( démissionné) En 12 ans d’existence, la Ive République voit ainsi passer 25 gouvernements dont le plus long dure 18 mois

La mise en place d’une IVe République parlementaire provoque une instabilité gouvernementale. Comment se répercute-t-elle sur l’action de l’Etat ?

B. La continuité de l’Etat malgré l’instabilité ministérielle.

 L’Etat reprend le contrôle de ses fonctions régaliennes : justice et maintien de l’ordre, défense nationale, impôt et émission de monnaie, interventions dans les politiques scolaire, sanitaire et de transport, fixation d’un cadre légal pour sécuriser les activités économiques.

Il s’appuie sur une administration centralisée (les ministères et leurs services)

Il s’appuie sur une administration territoriale formée des services déconcentrés des ministères sous le contrôle du préfet qui contrôle l’administration locale et peut invalider les décisions des collectivités territoriales (communes et départements). => on parle de centralisation jacobine ( c’est à dire extrême)

Après 1945, l’administration, médiocrement formée et monopolisée par les élites sociales, est renouvelée et modernisée. Tout d’abord, l’épuration a conduit à la radiation d’un certain nombre de fonctionnaires trop impliqués dans la collaboration (30 000 fonctionnaires sanctionnés). Ensuite, le 9 octobre 1945, est fondée l’ENA (Ecole Nationale d’Administration) destinée à sélectionner et à former les hauts fonctionnaires. Donc Derrière l’instabilité gouvernementale se cache une forte stabilité de l’administration qui assure le bon fonctionnement de la France.

Les querelles partisanes n’empêchent pas la grande majorité des députés de considérer l’Etat comme un agent essentiel de la modernisation de la France. Comment cela se matérialise-t-il ?

C. La mise en place d’un Etat interventionniste.

L’Etat nationalise ( c’est-à-dire prend possession et dirige) la Banque de France pour permettre de contrôler la monnaie, les grandes banques, les grandes entreprise de l’énergie, du transport)

De Gaulle crée en janvier 1946 un commissariat général au Plan, destiné à orienter le développement de l’économie française en s’appuyant sur l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) créé la même année. L’Etat veut financer et planifier la reconstruction et la modernisation du pays

La Sécurité sociale est créée le 22 mai 1946. Financée et gérée par les employeurs et les salariés, elle couvre les principaux risques auxquels sont confrontés les Français (maladie, vieillesse, chômage) et encourage la natalité (allocations familiales).

C’est la naissance de l’Etat-providence qui, par la redistribution des revenus, augmente le niveau de vie, soutient la consommation et donc la croissance économique.

II L’Etat français sous De Gaulle et ses successeurs (1958-1983) La Vème République

A son retour au pouvoir en 1958, De Gaulle constitue un gouvernement d’union nationale. Il fait rédiger une nouvelle constitution qui est approuvé par référendum (votre oui des français le Le 28 septembre 1958. La Vème république est née.

A. Le renforcement du pouvoir présidentiel

• Le président de la République, devient la « clé de voûte » des institutions, et est doté de larges pouvoirs : nomination du Premier ministre et des ministres sur proposition de ce dernier, consultation des Français par référendum, possibilités d’exercer les pleins pouvoirs (article 16), pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. Chef des armées. A partir de 1962, le Président de la république est élu au suffrage universel

• Le Premier ministre et le gouvernement ont pour mission le soin de gérer ce que DE GAULLE appelle «l’intendance », c’est-à-dire les affaires intérieures du pays. Le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». Il dispose de l’initiative des lois, fixe l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, peut forcer le vote d’une loi (article 49-3) et légiférer par ordonnances.
  
  

  Au contraire le la IV république, sous la IVème l’exécutif (président et Gouvernement) prédomine le législatif (L’Assemblée Nationale et le Sénat)

  
  

• De plus, l’Assemblée nationale partage le vote et l’initiative des lois avec le Sénat. Cependant, elle peut toujours renverser le gouvernement par la motion de censure ou la question de confiance au risque, toutefois, d’être dissoute par le Président. MAIS par l’élection des députés au scrutin majoritaire à deux tours permet de dégager un majorité stable soutenant le gouvernent

  
  

  B. L’Etat au service de l’exécutif.

  
  

  A son retour au pouvoir, en 1958, De Gaulle s’appuie fortement sur la haute fonction publique.

  Une nouvelle classe dirigeante se met ainsi en place. Issus des grandes écoles (IEP, ENA, Polytechnique, Centrale ou Mines), ces experts peuplent en nombre les ministères et conseillent dans l’ombre les décideurs politiques. On les trouve également la tête des entreprises publiques où ils relaient l’action de l’Etat.

  
  

  La proximité entre les grands patrons et les hauts fonctionnaires facilite la compréhension et le soutien mutuels

  
  

L’administration est largement influencée par l’exécutif et se développe pour répondre aux besoins d’un Etat de plus en plus interventionniste.

C. Un interventionnisme croissant malgré les débuts de la crise.

1/ Grâce à la croissance économique des « Trente Glorieuses », les ressources de l’Etat s’accroissent

L’Etat encourage la concentration des entreprises pour créer de grandes firmes (ELF en 1964),

ll soutient de grands projets industriels dans le nucléaire (1962 première centrale nucléaire civile ou les transports (avion supersonique Concorde, TGV).

L’Etat assure la moitié des investissements de recherches en France en 1967 et fonde des instituts de recherche (INRA).

L’Etat prend également en main l’aménagement du territoire (aéroport, autoroute)

2/ Avec les débuts de la crise (1974) , l’Etat accorde plus d’autonomie aux entreprises publiques et mène une politique plus libérale (plan moins contraignant, fin du contrôle des prix, introduction de capitaux privés dans les entreprises publiques).

3/ Mais, dès la victoire de Mitterrand, en 1981, l’Etat redevient interventionniste Ce dernier entame alors un vaste programme de nationalisation des banques et des entreprises industrielles

Que se passe-t-il après la fin de cette période économique faste ?

III. L’érosion du pouvoir de l’Etat sous la Vème République (1974-à nos jours).

Après la fin des « Trente Glorieuses », la Ve République connaît des changements dans le fonctionnement de ses institutions ainsi que dans le rôle joué par l’Etat dans l’économie et dans l’administration du territoire.

A. La Ve République s’adapte et reste interventionniste.

En 1974, le centriste Valéry Giscard d’Estaing devient le premier président non gaulliste de la Ve République. Il veut moderniser le « style » de gouvernement et ouvrir le pouvoir aux femmes, mais sans changer les institutions.

En 1981, le socialiste François Mitterrand est élu : c’est l’alternance. Pourtant, il s’accommode très bien des institutions qu’il avait dénoncées auparavant. La victoire de la droite aux législatives de 1986 place François Mitterrand dans l’obligation de nommer Premier ministre le gaulliste Jacques Chirac. Il s’agit de la première cohabitation. Cependant, en 2000 (sous la présidence de Jacques Chirac), la mise en place du quinquennat à la place du septennat et l’organisation des présidentielles avant les législatives limitent les risques de cohabitation et renforce le pouvoir présidentiel.

L’action de l’Etat est de plus en plus critiquée à la fois pour son inefficacité et pour son coût. On dénonce les interventions ponctuelles qui remplacent les politiques à long terme sous la pression des médias et des sondages.

Le déficit croissant de la sécurité sociale, symbole de l’Etat-providence, provoque la multiplication des mesures : impôt nouveau en 1990 avec la CSG, contrôle du budget de l’Etat par le parlement en 1996, allongement de la durée de cotisation pour la retraite et diminution des remboursements de la branche santé.

A partir de 1974, la Ve République connaît de nombreux changements politiques par rapport à l’époque de sa fondation mais l’Etat reste un acteur important de la vie en France malgré une forte contestation de sa présence.

B. L’Etat contesté.

Le mécontentement dû à la persistance des difficultés économiques, que n’arrivent pas à résoudre les gouvernements successifs. Certaines donnent lieu à de grandes manifestations, contre lesquelles le pouvoir a du mal à résister.

La révélation de certains scandales et le manque d’efficacité supposé des dirigeants alimente, à partir des années 1980, une défiance croissante vis-à-vis de la classe politique. Elle se manifeste par une montée de l’abstention et du vote protestataire pour les partis extrémistes.

De plus, avec le traité de Maastricht, on n ne peut plus gouverner la France sans prendre en compte ses engagements européens

L’intervention de l’Etat est aussi remise en cause par les partisans du libéralisme économique pour qui l’interventionnisme de l’Etat et l’Etat-providence sont des freins à l’initiative économique et sont responsables de la crise économique débutée dans les années 1970

En raison de différents éléments, la place de l’Etat en France est remise en cause provoquant une réforme de son organisation, en particulier dans le cadre de la décentralisation

C. La montée en puissance des régions. 

1/Dès les années 1960, la déconcentration administrative au profit des régions débute (création des circonscriptions d’action régionale en 1960 et des préfets de région en 1964).

2/En 1972, des conseils régionaux sont créés mais leurs membres ne sont pas élus et leur action est contrôlée par le préfet.

3/Avec les lois de Décentralisation de 1982 et 1983, les régions deviennent des collectivités territoriales à part entière. Elles transfèrent des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et supprime la tutelle de l’Etat par l’intermédiaire des préfets qui n’effectuent plus qu’un contrôle administratif et financier a posteriori. Ainsi, la formation professionnelle, l’apprentissage, la gestion matérielle des lycées sont confiés aux régions

4/ La réforme constitutionnelle de 2003 fait de la décentralisation un principe constitutionnel) et de nouveaux transferts de compétences ont lieu (gestion des aérodromes et des ports non autonomes, recrutement et gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services des collèges et lycées).

D’autres formes de décentralisation sont mises en place. Par exemple, l’intercommunalité est encouragée pour permettre le développement local et la participation aux décisions locales est facilitée

5/ Avec le retour d’un président et d’un gouvernement de gauche en 2012, est intervenue en 2015 une réforme territoriale :

• Nouveau découpage des régions, dont le nombre est porté de 22 à 13, entre en vigueur au 1^er janvier 2016.

• Le département ou la région n'auront plus autorité pour intervenir et dépenser dans tous les domaines de la vie publique.

• Les régions auront seules la responsabilité d'accorder des aides directes aux entreprises, et joueront un rôle prépondérant en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de formation professionnelle.

• Les départements, eux, se voient confier la mission d'assurer pleinement le soutien aux populations, comme le versement des aides sociales

• L'intercommunalité est renforcée. Depuis le 1er janvier 2014, les 36 700 communes françaises ont l'obligation de faire partie d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomérations ou d'être rattachées à une métropole. En 2017, afin de renforcer le pouvoir de ces collectivités territoriales, ces entités devront compter un minimum de 15 000 habitants, contre 5 000 habitants aujourd'hui (sauf exception dans zones peu peuplées) . Ces intercommunalités auront en charge la gestion des déchets, le tourisme, l’accueil des gens du voyage. Et à partir de 2020, elles devront également gérer l'eau et l'assainissement à la place des communes.

• Les régions, qui géraient déjà le réseau des TER, se voient confiées la gestion des transports scolaires, des gares routières, des transports interurbains par cars, ainsi que des transports ferroviaires d'intérêt local.

6/ Depuis la présidence d'Emmanuel Macron, on revient vers une centralisation des pouvoirs. La suppression de la taxe d'habitation qui était une taxe communale, départementale et régionale réduit leur autonomie financière.