Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

PLAN A RETENIR

I Création d’une L’UNION EUROPEENNE et élargissement de l’Europe

   A Le traité de Maastricht : créateur de l’Union Européenne

   B Les élargissements : entrée de nouveaux Etats dans l’U.E

II La mise en place de la gouvernance d'une Europe élargie – l’après Maëstricht 

   A Les insuffisances des traités d'Amsterdam et de Nice

   B L'échec du traité sur la Constitution de l'Europe

   C Le traité de Lisbonne, une solution ?

III L'Union européenne critiquée

   A Les débats sur les élargissements

  B Les critiques contre l'UE et Faiblesse de l’EU

FICHE REVISION (A LIRE ET RELIRE)

En 1992, le traité de Maastricht permet la réalisation effective d'une union économique européenne qui aboutit à la mise en circulation de l'euro en 2002

D’autres traités vont suivre mais malgré ces avancées, l'Europe rencontre des oppositions face aux élargissements et affronte des critiques.

I Création d’une L’UNION EUROPEENNE et élargissement de l’Europe

A Le traité de Maastricht : créateur de l’Union Européenne

Le 1^er grand traité européen est le Traité de Rome en 1957 qui créé la Communauté Economique Européenne (C.E.E)

La chute du mur de Berlin en 1989 et la fin de l'URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide. L'Allemagne est réunifiée. Le président français, François Mitterrand, inquiet de cette situation, demande aux Allemands d'abandonner le Mark (la monnaie allemande) au profit d'une monnaie commune aux États membres de la CEE.

Le traité de Maastricht, en 1992, a créé :

• l'Union européenne (U.E) => nouveau nom avec c’était la CEE

• une citoyenneté européenne

• Une politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

• Une politique de coopération pour la justice et les affaires judiciaires (JAI)

• Il créé une monnaie commune l’EURO qui sera effective en 2001. Des critères de convergence sont définis pour les États qui souhaitent utiliser cette monnaie commune.

• Création de la Banque Centrale Européenne (BCE)

• les pouvoirs du Parlement et de la Commission européenne sont renforcés.

Cependant, confronté à une vague d'euroscepticisme, le traité de Maastricht est difficilement ratifié par les populations consultées par référendum.

Les Français acceptent à seulement 51,04% le traité et le Danemark le refuse une première fois avant de l'accepter lors d'un second vote.

B Les élargissements : entrée de nouveaux Etats dans l’U.E

Les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), suite à la chute de l’URSS sont accueillis au sein du Conseil de l'Europe et ils bénéficient de programmes européens d'aide à la reconversion de leurs économies.

Pour entre dans l’U.E sommet de Copenhague en juin 1993, ils doivent :

1/respecter les principes de la démocratie

2/ ils doivent adopter des économies de marché

3/ ils doivent accepter les acquis communautaires, c'est-à-dire l'ensemble des règles prises au sein de l'UE avant leur adhésion.

Les entrées :

2004 : Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie

2007 : la Roumanie et la Bulgarie

2013 : la Croatie

En 1995, certains des pays qui étaient neutres durant la guerre froide (Autriche, Suède, Finlande) adhèrent à l'UE. Leur situation économique ne pose aucun problème puisqu'ils respectent largement les critères d'adhésion.

En 2015, l'Union européenne est composée de 28 membres, compte 510 millions d'habitants et 19 pays utilisent l'Euro.

II La mise en place de la gouvernance d'une Europe élargie – l’après Maëstricht 

A Les insuffisances des traités d'Amsterdam et de Nice

L'objectif des traités d'Amsterdam et de Nice est de permettre de gouverner une Europe qui accueille de nouveaux membres.

a/ Le traité d'Amsterdam (1997) : des avancées qui restent limitées :

• Il établit une possibilité de coopération renforcée entre deux États dans des domaines qui ne relèvent pas des compétences de l'Union européenne.

• Il intègre au sein des traités européens la convention de Schengen de 1985 qui met en place la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark qui bénéficient de mesures particulières.

• Cependant, l'objectif principal qui est l'abandon de l'unanimité dans la prise de décision est un échec.

b/ Le traité de Nice, signé en 2001, considéré comme insuffisant :

• La majorité qualifiée est étendue à 27 nouveaux domaines.

• Il détermine le nombre de voix de chaque État afin de déterminer la majorité qualifiée.

  
  

  
  

  
  

  B L'échec du traité sur la Constitution de l'Europe

  

  On veut écrire une Constitution européenne :

  1/ Elle dote l'Union européenne d'une personnalité juridique propre qui lui permet ainsi de signer des traités internationaux en son nom.

  2/ Elle a pour projet de créer un ministre des Affaires étrangères et un président européen.

  3/ Elle a pour but d'élargir les compétences du Parlement européen et d'augmenter le recours à la majorité qualifiée.

  Ce projet a été refusé par la France en 2005 suite à un référendum qui a obtenu 55% de non et au Pays-Bas qui l'a refusé à 61%. Dans les nombreuses critiques émises contre ce référendum figuraient notamment des craintes face à un traité jugé économiquement trop libéral.

Le traité de Lisbonne est signé en 2007 et entre en vigueur en 2009. On ne pas de référendum. Il est validé par les parlements des États membres à l'exception de l'Irlande qui le repousse par un premier référendum et l'accepte par un second

• Il reprend la disposition du traité sur la constitution de l’Europe

• Le traité met en place l'extension du vote à la majorité qualifiée.

• Il prévoit l'élection d'un président du Conseil européen et d'un Haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères, postes occupés respectivement à leur création par Herman von Rompuy et Catherine Ashton.

• Il renforce le pouvoir législatif du Parlement européen.

Ce traité provoque de nombreuses critiques, dont la plus importante est celle d'avoir été institué sans consultation directe des peuples européens (sans référendum).

III L'Union européenne critiquée

A Les débats sur les élargissements

Plusieurs pays sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne :

Cinq candidats officiels sont reconnus, il s'agit de la Turquie, de l'Albanie, du Monténégro, de la Serbie, et de la République de Macédoine. La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ont le statut de candidat potentiel.

Ceci créé des de nombreux débats au sein des pays membres :

• On considère que la Turquie n’est pas un pays géographiquement européen, que c’est une pays musulmans, que ce n’est pas une démocratie

• Certains pays pensent que l’élargissement va réduire les aides dont ils

• Les plus petits pays de l'Union européenne, comme le Luxembourg ou les Pays-Bas, s'inquiètent de la diminution de leur poids relatif au sein des institutions européennes avec l'arrivée de nouveaux membres.

• Des citoyens européens et des groupes politiques mettent en avant les dangers que constituent les élargissements de l'Union pour "l'identité européenne".

B Les critiques contre l'UE et Faiblesse de l’EU

1/ Les critiques : 

De nombreuses critiques sont formulées contre l'Union européenne, et ces critiques augmentent depuis la crise économique de 2008 :

• L'Union européenne n'a pas permis à certains pays particulièrement touchés, comme la Grèce, de voir leur situation s'améliorer.

• La crise a aussi encouragé les mouvements souverainistes critiquant l'Union et appelant à des replis nationalistes.

• La Commission européenne, dont les compétences se sont élargies, est composée de commissaires non élus et beaucoup considérés comme des technocrates éloignés des réalités quotidiennes des Européens.

   

2/ Les faiblesses de l'Union européenne

• incapacité à parler d'une seule et même voix lors des crises internationales. Ainsi, lors de la guerre en Irak, en 2003, certains pays, tels que la Pologne et le Royaume-Uni, ont soutenu l'intervention américaine alors que d'autres pays, comme la France, l'Allemagne et la Belgique s'y sont fermement opposés.